Accord de traitement des données

Cet accord (Data Processing Agreement, ou DPA) encadre le traitement des données personnelles confiées par votre entreprise à TASHY en application du RGPD.

Téléchargement du DPA

Le DPA standard signable est disponible ici (PDF, 4 pages).

Modalités de signature

Pour les plans Business et Enterprise, le DPA peut être signé électroniquement via le portail. Pour les autres plans, retournez-le signé à legal@tashy.io.

Points clés

• Localisation des données : UE (AWS Paris)
• Pas de sous-traitance hors UE sans CCT
• Engagement de notification de violation sous 72h
• Assistance aux demandes d'exercice des droits
• Mécanismes de suppression sur demande (article 17 RGPD)

Dernière mise à jour : mai 2026.