Responsables d’entreprises du BTP : Guide pratique pour une gestion efficace de déchets sur chantiers

Le secteur du bâtiment (BTP) génère 46 millions de tonnes de déchets par an. En tant que responsable d’une entreprise réalisant des travaux chez des particuliers ou des professionnels, vous êtes donc fortement concerné par la gestion des déchets. Que ce soit dans un souci de préservation l’environnement, pour exercer votre activité dans le cadre de la loi ou encore pour répondre aux exigences de vos clients et faire en sorte qu’ils soient satisfaits, vous êtes dans l’obligation de mettre en place une gestion efficace de vos déchets. Cet article vous guide à travers les exigences légales, les meilleures pratiques et les astuces pour inciter vos équipes à respecter les consignes en France.

1. Comprendre les exigences légales en France

Comprendre les exigences légales en France
La gestion des déchets en France est encadrée par le Code de l’environnement, notamment par la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). Cette loi stipule les exigences suivantes :
  • Responsabilité du producteur de déchets : l’entreprise qui réalise les travaux est chargée du nettoyage de toute la surface. Par conséquent, c’est votre entreprise qui est responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale (Code de l’environnement, article L541-2).
  • Tri à la source obligatoire : Le tri des déchets est obligatoire sur les chantiers : il faut séparer les différents flux de déchets : inertes (béton, briques), non dangereux non inertes (bois, plastiques, métaux), et dangereux (peintures, solvants, amiante). Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2021-950 le 16 juillet 2021, les entreprises qui gèrent plus de 1100 litres de déchets par semaine doivent obligatoirement réaliser le « tri 7 flux » et donc les trier en 7 catégories : papier/carton, métal, plastique, verre, bois, plâtre et fraction minérale. Depuis le 1er juillet 2021, les devis doivent détailler les mesures de gestion des déchets (article D. 541-45-1 du code de l’environnement).
  • Traçabilité : Vous devez être en mesure de prouver la traçabilité des déchets issus de vos chantiers car cela prouve qu’ils ont été éliminés selon les normes en vigueur. Vous devez donc conserver les bordereaux de suivi (article D. 541-45-1 du code de l’environnement). Depuis le 1er janvier 2022, les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSD) sont gérés électroniquement via la plateforme TrackDéchets.
  • Valorisation : tout producteur de déchets dans le BTP est responsable de ces déchets jusqu’à leur valorisation finale. Il devra soit assurer lui-même leur élimination, soit faire appel à un tiers pour s’en charger. La réglementation impose un objectif de réemploi, recyclage et valorisation des déchets du BTP (70% en poids depuis 2020).
  • Diagnostic PEMD : le diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2022, pour les opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments. Il vise à recenser de manière précise les éléments présents dans l’ouvrage avant le début des travaux, afin d’anticiper leur gestion en fin de vie.
  • Sanctions : Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (amendes) et pénales (amendes et emprisonnement). Par exemple, si des déchets professionnels sont jetés dans des décharges sauvages, les responsables risquent jusqu’à 75 000 euros d’amende.

2. Mise en place d’une gestion efficace des déchets sur vos chantiers 

Mise en place d’une gestion efficace des déchets sur vos chantiers
Pour gérer les déchets de vos chantiers, voici un exemple concret de méthodologie que vous pouvez mettre en place :
  • 1- Évaluation et diagnostic des déchets :
    Avant même le début du chantier, il vous faudra identifier les types de déchets générés (inertes, non dangereux, dangereux) et estimer les quantités produites. Si votre chantier le nécessite, il faudra faire appel à un professionnel agréé pour la réalisation d’un diagnostic PEMD.
  • 2- Planification de la gestion des déchets :
    La gestion des déchets se planifie dès la conception du chantier. En effet, vous devez prévoir des points de collecte distincts pour les différents types de déchets : matériaux inertes, déchets non dangereux mais non inertes et déchets dangereux. Il faudra aussi sélectionner les partenaires qui se chargeront du transport et du traitement des déchets. Ces partenaires doivent être certifiés et respectueux des normes environnementales.
  • 3- Mise en place du tri à la source :
    Des bennes et des conteneurs seront nécessaires pour la mise en place du tri à la source. Vous devrez prévoir un conteneur adapté pour chaque type de déchet : des bennes spécifiques pour les déchets inertes (béton, pierre), des conteneurs dédiés pour les matériaux recyclables (bois, métal, plastique), des conteneurs spéciaux, souvent étiquetés et sécurisés, pour les déchets dangereux. Vous devrez aussi bien évidemment communiquer clairement les consignes de tri (affiches, formations) à vos équipes et utiliser des pictogrammes pour faciliter le tri.
  • 4- Stockage temporaire sur chantier :
    Des espaces dédiés au stockage doivent être aménagés afin d’accueillir les déchets le temps qu’ils soient évacués (recyclés ou éliminés). Ces zones doivent être propres et protégées des intempéries. Il est aussi important de bien signaler ces zones afin d’éviter toute erreur de dépôt. Les contenants doivent bien évidemment être adaptés aux déchets qu’ils contiennent : les déchets inertes sont stockés dans des Installations de Stockage des Déchets Inertes – ASDI, les déchets non dangereux non inertes dans des Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux – ISDND et les déchets dangereux dans des Installations de Stockage des Déchets Dangereux – ISDD. Ces derniers ne doivent jamais être mélangés avec d’autres déchets.
  • 5- Collecte et transport :
    La collecte et le transport des déchets est un processus délicat, qu’il faut organiser avec soin afin de s’assurer que l’élimination soit sûre et responsable. Faites donc appel à des transporteurs agréés et contrôlez bien leurs certificats. Exigez des bordereaux de suivi des déchets, que vous devrez conserver pendant au moins 3 ans et enfin vérifiez la destination finale des déchets (centre de tri, valorisation ou enfouissement).
  • 6- Valorisation :
    Il y a plusieurs modes de traitement des déchets. Cependant, il est recommandé de privilégier ces modes selon l’ordre de priorité suivant :
    - Réduction des déchets à la source (éco-construction, emploi optimal des matériaux)
    - Réemploi
    - Recyclage
    - Réutilisation sous forme de compost ou pour le remblayage
    - Incinération (valorisation énergétique)
    - Enfouissement dans des lieux prévus à cet effet (dernier recours)

 

3. Faire un compte rendu : une étape essentielle pour la traçabilité 

Faire un compte rendu : une étape essentielle pour la traçabilité
Un bon système de gestion passe aussi par un reporting détaillé et continu, indispensable en cas de contrôle et utile pour optimiser vos pratiques :
  • Tenez un registre des déchets : veillez à enregistrer, pour chaque chantier, la nature, la quantité et la destination des déchets produits. Ce registre peut être tenu sous format numérique ou papier, mais doit être mis à jour régulièrement.
  • Conservez les bordereaux de suivi : tous les BSD doivent être conservés au moins 3 ans. Pour les déchets dangereux, utilisez la plateforme TrackDéchets.
  • Réalisez des rapports réguliers : rédigez un rapport de fin de chantier incluant les volumes de déchets produits, les taux de valorisation et les dysfonctionnements éventuels. En analysant ces rapports, vous pourrez ajuster vos pratiques sur les chantiers suivants.
Quelle solution pour gérer parfaitement vos déchets ?
Pour préserver l’environnement et réduire l’impact néfaste de vos activités de construction, vous devez adopter une gestion efficace des déchets de vos chantiers. Pour y parvenir, il est recommandé d’utiliser une application de gestion des intervenants comme TASHY. Celle-ci offre en effet de nombreuses fonctionnalités utiles :
  • Planification et coordination des interventions : la solution permet de planifier les tournées de collecte et d’attribuer des missions aux équipes terrain avec des instructions précises.
  • Localisation des équipes et suivi des déplacements : l’application permet d’identifier les moments de génération ou de traitement des déchets
  • Remontées terrain en temps réel : l’application permet d’enregistrer des photos, des commentaires, des checklists… Grâce au suivi en temps réel des opérations, l’intervenant peut enregistrer les quantités de déchets collectés, signaler les anomalies ou incidents ou encore géolocaliser les points de collecte et suivre les itinéraires.
  • Génération de rapports automatiques : il est aussi possible de générer automatiquement les bordereaux de suivi des déchets. En réalisant un interfaçage avec des plateformes gouvernementales, comme Trackdéchets, l’utilisateur peut gérer la traçabilité des déchets en toute sécurité et prouver que son activité respecte les lois environnementales en vigueur.

 

Votre application de gestion des intervenants deviendra ainsi un atout de taille dans votre activité : en traçant les actions sur site, en facilitant les remontées terrain, et en automatisant les rapports de suivi, elle devient votre meilleur allié pour une gestion des déchets plus responsable.
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